Les bijoux en argent sterling fabriqués en Chine paient 2,5 % de droits de douane à l’importation en France, comme partout dans l’Union européenne (code 7113 11 00), plus la TVA à l’importation de 20 %. Les droits se calculent sur la valeur en douane : le prix des marchandises plus le transport et l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’UE. Une entreprise qui a un numéro de TVA français n’avance pas la TVA : elle est autoliquidée sur sa déclaration de TVA. Nous expédions en DAP : vous êtes l’importateur, et le transporteur vous facture généralement les droits à l’arrivée. En Belgique, les droits sont les mêmes et la TVA est de 21 % ; en Suisse, il n’y a pas de droits de douane (0 %) et la TVA à l’importation est de 8,1 %. Chiffres vérifiés le 15 novembre 2026.
Le total en un coup d’œil
| France | Belgique | Suisse | |
|---|---|---|---|
| Droits de douane | 2,5 % | 2,5 % | 0 % |
| TVA à l’importation | 20 % | 21 % | 8,1 % |
| Récupération de la TVA | Oui pour une entreprise assujettie ; autoliquidée, rien à payer à la frontière | Oui pour une entreprise assujettie | À voir avec votre fiduciaire |
| Numéro EORI | Obligatoire | Obligatoire | Règles suisses (hors UE) |
| Poinçons | Poinçon de l’importateur ; poinçon de garantie à partir de 30 g | Non vérifiés par nous | Indication de titre et poinçon de maître enregistré |
Quelle ligne tarifaire
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les bijoux en argent relèvent du code 7113 11 00 (7113 11 00 00 dans le TARIC). La sous-position 7113 11 couvre les bijoux en argent, qu’ils soient ou non revêtus d’un autre métal précieux : le vermeil et l’argent doré y entrent aussi.
Le taux de 2,5 % est le droit appliqué aux pays tiers. Le TARIC n’indique ni droit antidumping ni droit supplémentaire propre à la Chine sur ce code (TARIC). La Thaïlande et l’Inde paient le même taux, sans préférence tarifaire (TARIC) : en Europe, l’origine ne change rien aux droits.
Déclarer le bon code fait partie de votre déclaration en tant qu’importateur, en général par l’intermédiaire du transporteur ou de votre commissionnaire en douane.
Valeur en douane et calcul
- Valeur en douane = le prix payé pour les marchandises + le transport et l’assurance jusqu’au lieu d’entrée dans l’UE (code des douanes de l’Union, art. 70 et 71). Contrairement aux États-Unis, le transport international entre donc dans la base des droits.
- Droits de douane = 2,5 % × la valeur en douane.
- TVA à l’importation = le taux de TVA × (valeur en douane + droits + transport jusqu’au premier lieu de destination dans votre pays) (directive TVA, art. 85 et 86).
- Pour une commande chez nous : partez du total des marchandises sur notre facture et ajoutez le transport indiqué sur votre devis, pour sa part jusqu’à la frontière de l’UE. Le transporteur ou votre commissionnaire en douane arrête le montant exact.
- Ajoutez les frais du transporteur. Les transporteurs express ajoutent leurs propres frais de dédouanement : demandez-leur leur barème.
- L’argent bouge. Nos devis sont établis au cours de l’argent du jour : la valeur en douane d’un même modèle — et donc ses droits — suit le cours.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou douanier. Votre transitaire ou votre commissionnaire en douane, et l’administration des douanes, ont le dernier mot sur vos déclarations.
Petits colis et échantillons : plus de franchise
Les envois d’une valeur jusqu’à 150 € étaient exonérés de droits de douane. Cette franchise a pris fin le 1er juillet 2026 (règlement (UE) 2026/382). À la place, et jusqu’au 1er juillet 2028, un droit forfaitaire de 3 € par article s’applique aux envois jusqu’à 150 € — mais seulement aux importations sous IOSS (ventes à distance à des consommateurs) et aux envois postaux. Une importation ordinaire d’entreprise, par transporteur express, paie le droit normal.
Ce que cela veut dire pour vous :
- Un échantillon est une importation comme une autre. Il paie 2,5 % de droits sur sa valeur en douane, plus la TVA, et le transporteur le dédouane. Prévoyez-le quand vous commandez des échantillons.
- Les petits réassorts paient aussi, si petit que soit le colis.
- L’IOSS ne sert pas à acheter du stock. Ce guichet ne couvre que les ventes à distance à des consommateurs, pour des envois jusqu’à 150 € (directive TVA).
- Expédier depuis la Chine directement à vos clients particuliers relève d’autres règles : IOSS, droit forfaitaire de 3 € par article et, depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement de l’Union de 2 € par article sur les ventes à distance, dus par le redevable de la dette douanière et non par le consommateur (règlement délégué (UE) 2026/2152). Ces frais ne s’appliquent pas à une importation ordinaire entre entreprises. Si c’est votre projet, parlez-en à votre comptable avant de commander.
Qui paie, et quand
- C’est vous qui payez. Nous expédions en DAP (Delivered at Place, Incoterms 2020) : nous organisons le transport jusqu’à votre porte au prix indiqué sur votre devis, et vous, en tant qu’importateur, payez les droits, taxes et frais de douane à l’importation. Les détails sont dans nos conditions générales (en anglais).
- Le transporteur encaisse. Les transporteurs express dédouanent généralement pour vous et facturent au destinataire les droits — et la TVA quand elle n’est pas autoliquidée — plus leurs propres frais de dédouanement, avant la livraison ou sur facture ensuite.
- Si un transporteur nous les facture, vous nous les remboursez.
- Des droits impayés coûtent cher. Un colis refusé ou renvoyé faute de paiement des droits revient à vos frais.
- Donnez vos numéros au transporteur avant l’envoi — EORI et numéro de TVA —, pour que la déclaration soit faite au nom de votre entreprise.
La TVA à l’importation
- France : 20 %. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour les entreprises qui ont un numéro de TVA français : la TVA est déclarée et déduite sur la déclaration CA3, sans paiement à la frontière (douane.gouv.fr).
- Belgique : 21 %. Une entreprise assujettie peut déduire la TVA à l’importation payée sur les marchandises destinées à son activité taxée (directive TVA, art. 168). L’autoliquidation française ne s’y applique pas : voyez avec votre comptable ou votre transitaire quand et comment la TVA est payée.
- Si votre entreprise ne déduit pas la TVA — par exemple parce qu’elle n’y est pas assujettie —, la TVA à l’importation est un coût : ajoutez-la à votre coût de revient. Votre comptable vous dira ce qui s’applique à votre statut.
- Suisse : 8,1 % sur les importations (LTVA, art. 55). Pour savoir si et comment votre entreprise peut la déduire, voyez avec votre fiduciaire.
Les taux normaux de TVA de chaque pays de l’UE sont publiés sur Your Europe.
Le numéro EORI
Un numéro EORI est obligatoire pour toute opération douanière dans l’Union européenne, et toute entreprise établie dans l’UE qui importe doit en avoir un (Commission européenne). Si vous n’en avez pas encore, faites la demande avant votre première commande — échantillon compris.
Origine et poinçons
- L’origine. Sur les documents douaniers, nous décrivons les marchandises, leur valeur réelle et leur pays d’origine, la Chine. Nous ne déclarons jamais des marchandises comme cadeau, ni une valeur inférieure.
- Les poinçons en France. Les bijoux en argent importés de pays hors UE doivent être à un titre légal (999, 925 ou 800 millièmes, sans tolérance en moins) et porter le poinçon de responsabilité de l’importateur — de forme ovale pour les ouvrages importés — ainsi que le poinçon de garantie français, apposé par un bureau de garantie, un organisme agréé ou un importateur sous convention avec la douane. Les pièces en argent de moins de 30 g sont dispensées du poinçon de garantie, jamais du poinçon de l’importateur (douane).
- L’enregistrement de votre poinçon. L’importateur fait d’abord enregistrer son poinçon auprès d’un bureau de garantie (la démarche). Depuis le 1er juillet 2025, ces règles figurent dans le Code de commerce (articles L. 831-1 à L. 835-6). Prévoyez la place du poinçon dès la modélisation 3D ; notre guide de l’argent 925 explique le reste.
Belgique : ce qui change
- Les règles de l’UE sont les mêmes : droits de 2,5 %, fin de la franchise pour les petits envois, numéro EORI obligatoire.
- La TVA à l’importation est de 21 %, déductible pour une entreprise assujettie.
- Les poinçons : nous n’avons pas vérifié les règles belges de marquage des métaux précieux. Renseignez-vous auprès des autorités belges avant de vendre.
Suisse : ce qui change
- Pas de droits de douane sur les bijoux en argent (0 %) : les droits de douane industriels ont été supprimés le 1er janvier 2024 (OFDF).
- TVA à l’importation : 8,1 % (LTVA, art. 55).
- La Suisse n’est pas dans l’UE : les règles européennes de ce guide — EORI, petits envois, IOSS — et l’autoliquidation française ne s’y appliquent pas. Nous n’avons pas vérifié les règles suisses pour les envois de faible valeur.
- Le contrôle des métaux précieux : une indication de titre légale (pour l’argent, 999, 925 ou 800 ; « Sterling » est admis pour le 925) et un poinçon de maître enregistré auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux. Les marchandises peuvent être contrôlées à l’importation ; celles qui ne sont pas conformes sont renvoyées. Un argent entièrement doré doit être désigné comme de l’argent (loi sur le contrôle des métaux précieux).
Québec et Canada
Ce guide ne couvre pas le Canada. Si vous importez au Québec, demandez à votre courtier en douane les droits et taxes qui s’appliquent aux bijoux en argent fabriqués en Chine.
Ce qui peut changer
- Le droit forfaitaire de 3 € sur les petits envois est temporaire : il est prévu jusqu’au 1er juillet 2028.
- Les taux bougent. Nous avons vérifié les chiffres de ce guide le 15 novembre 2026. Regardez la date de tout taux que vous lisez, y compris les nôtres.
Si vous comparez aussi d’autres pays de fabrication, voyez Chine, Thaïlande ou Inde. Nos prix, minimums et délais sont sur notre page tarifs.
Sources
- TARIC, 7113 11 00 00, origine Chine et origines Inde et Thaïlande — droits de douane de l’UE.
- Règlement (UE) 2026/382 — fin de la franchise pour les envois de faible valeur, droit forfaitaire.
- Règlement délégué (UE) 2026/2152 — frais de traitement de l’Union.
- Code des douanes de l’Union, articles 70 et 71 — valeur en douane.
- Directive 2006/112/CE relative à la TVA — base de la TVA à l’importation (art. 85 et 86), droit à déduction (art. 168), IOSS.
- Your Europe, taux de TVA.
- Douane : autoliquidation de la TVA à l’importation.
- Commission européenne : numéro EORI.
- Douane : importer des métaux précieux, champ d’application de la garantie et poinçon de maître ou de responsabilité.
- Suisse : OFDF, suppression des droits de douane industriels, loi sur la TVA, art. 55 et loi sur le contrôle des métaux précieux.